Déclaration de confidentialité

1. Qui sommes-nous?

ICT-Formation professionnelle Suisse est l’organisation nationale du monde du travail (Ortra) dans les technologies de l’information et de la communication (ICT), un champ professionnel en plein essor. Elle joue un rôle moteur dans le développement des compétences ICT de la formation professionnelle.

ICT-Formation professionnelle Suisse est soutenue par dix associations nationales de branches et professionnelles ainsi que par dix-sept associations régionales pour la formation professionnelle ICT.

Notre offre de prestations comprend entre autres:

Assurer le fonctionnement et le développement de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle supérieure et créer les conditions permettant de garantir une relève professionnelle ICT suffisamment qualifiée et nombreuse pour les entreprises et administrations en Suisse;
Organiser, en tant qu’organe responsable, les examens fédéraux professionnels et professionnels supérieurs dans les technologies de l’information et de la communication;
Promouvoir la notoriété et la reconnaissance de tous les titres fédéraux de la formation initiale et supérieure dans les technologies de l’information et de la communication;
Soutenir d’autres associations professionnelles dans le développement des compétences ICT spécifiques aux diverses branches;
Donner des conseils sur tous les thèmes relatifs à la numérisation dans la formation professionnelle.

2. Principes de base du traitement des données

La présente déclaration relative à la protection des données décrit comment nous traitons les données personnelles, en particulier quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins. Elle règle, en outre, la transmission des données, la période de conservation ainsi que vos droits.

On entend par données personnelles (ci-après également appelées «données») toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de «traitement des données» doit être comprise en fonction de la situation et comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.

Nous collectons et traitons des données personnelles afin d’accomplir nos tâches professionnelles, conformément aux dispositions légales et contractuelles. La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles sont soumis aux dispositions légales en vigueur en Suisse[1] et, le cas échéant, en Europe[2].

Nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et de finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations.

3. Objectif de la collecte et du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour assurer la pérennité, la sécurité et la fiabilité de notre offre. Cela comprend en particulier les activités et objectifs suivants:

Fourniture de nos services selon le chiffre 1;
Planification et réalisation de manifestations (examens fédéraux, championnats des métiers, événements de réseautage, etc.);
Gestion et administration des relations contractuelles avec nos clients, membres, collaboratrices et collaborateurs, fournisseurs, etc.;
Garantie de la sécurité, respect des obligations légales et exercice de prétentions;
Entretien des contacts et communication en rapport avec la fourniture de nos services;
Exploitation du site web et authentification des utilisatrices et utilisateurs enregistrés pour certains domaines de notre site web;
Envoi d’invitations et organisation d’événements et de webinaires;
Actions marketing et envoi de newsletters;
Collecte/analyses statistiques.

4. Quelles données personnelles traitons-nous?

4.1 Données de contact et données de base générales

Selon l’objectif du traitement des données, le segment de clientèle et les domaines de prestations, nous collectons différents types de données personnelles, dont, dans certaines circonstances, des données personnelles sensibles.

Nous traitons pour tous les contacts, interlocuteurs, partenaires contractuels et clients au moins les données personnelles suivantes:

nom, prénom, sexe, titre, adresse, numéro de téléphone/portable, adresse e-mail, informations sur l’employeur;

En cas de besoin et/ou si cela s’avère nécessaire pour l’exécution des prestations énumérées au chiffre 1 ou pour la rémunération des membres du comité/de la commission, des expertes et des experts, nous traitons les données suivantes:

date de naissance, nationalité, numéro AVS, profession, informations sur l’employeur, contexte de formation/informations biographiques; informations financières telles que coordonnées bancaires; dans certaines circonstances, informations sur les maladies et les accidents.

En outre, en fonction de l’objectif du traitement des données, du segment de clientèle et du domaine de prestations, nous collectons et traitons des données supplémentaires conformément aux descriptions énoncées dans les paragraphes suivants.

4.2 Données relatives aux mailings et aux newsletters

Pour la transmission d’informations sur des événements, de publications, etc. (à des fins de marketing) ainsi que pour l’envoi de newsletters, nous traitons les données personnelles suivantes:

Données de contact et données de base générales selon le chiffre 4.1.

Ces données sont nécessaires à la fourniture des prestations, à la communication ou à l’entretien de notre base de clients. Afin d’améliorer la qualité de nos services, les informations en rapport avec le marketing, les mailings et les newsletters font également l’objet d’une analyse statistique. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing ou vous désabonner de la newsletter.

4.3 Données relatives à l’organisation et à la réalisation de manifestations

Pour l’organisation et la réalisation de manifestations (examens fédéraux, championnats des métiers, événements de réseautage, etc.), les données personnelles suivantes sont traitées:

Données de contact et données de base générales selon le chiffre 4.1;
Informations sur l’employeur, les participantes et participants ainsi que les intervenantes et intervenants selon le chiffre 4.1;
Informations sur la participation à l’événement;
Le cas échéant, numéro de candidate/candidat;
Dans certaines circonstances, photos ou vidéos.

Pour les manifestations en ligne, les données mentionnées au chiffre 4.4 sont également traitées.

Le prénom, le nom, le cas échéant, l’adresse, l’adresse e-mail et l’employeur peuvent être communiqués aux autres participantes et participants. Il se peut en outre que vous soyez photographié·e ou filmé·e lors de manifestations.

Ces données sont traitées pour l’organisation de l’événement ainsi qu’à des fins de réseautage et de marketing. Nous avons besoin du matériel photographique pour la documentation interne de l’événement, l’intégration dans une newsletter ou sur notre site web et pour nos réseaux de médias sociaux, pour la rédaction de rapports et, le cas échéant, pour informer nos membres de l’événement. Les participantes et participants ont la possibilité de faire savoir au photographe, avant ou au moment de la prise de vue, qu’ils ne souhaitent pas apparaître sur le matériel photographique correspondant.

4.4 Données relatives à la communication directe (téléphone, courrier électronique, chat, réunions en ligne, visioconférences et/ou webinaires, etc.)

Les réunions en ligne, les visioconférences et/ou les webinaires que nous organisons sont réalisés avec Microsoft Teams, Zoom ou Skype. Pour la communication directe par téléphone, e-mail, Microsoft Teams, SharePoint et par le biais d’autres solutions de collaboration ou par chat, nous et, si nécessaire, nos prestataires de services correspondants pouvons traiter les données personnelles suivantes:

Données de contact et données de base générales selon le chiffre 4.1;
Autres données personnelles en relation avec la communication directe;
Données relatives à la communication, telles que adresse IP, heure et durée de la communication;
Enregistrements de visioconférences et/ou de webinaires;
Dans certaines circonstances, images ou vidéos.

Nous traitons ces données personnelles en vue de fournir et d’améliorer nos prestations de services à nos clients et à d’autres tiers intéressés.

4.5 Données relatives au personnel

Les données suivantes sont traitées pour les collaboratrices et collaborateurs du secrétariat:

Données de contact et données de base générales selon le chiffre 4.1;
Dans certaines circonstances, données de contact et données de base générales selon le chiffre 4.1 de membres de la famille/amis/connaissances (contacts d’urgence);
Données relatives aux assurances sociales/n° AVS;
Informations sur les enfants;
Informations sur le poste au sein de notre entreprise, telles que date d’embauche, fonction, salaire, contrat de travail;
Informations relatives à la candidature, telles que lettre de motivation, CV, certificats de travail, diplômes, évaluation des entretiens d’embauche, assessments, références;
Informations financières et coordonnées bancaires;
Pour les collaboratrices et collaborateurs imposés à la source: confession, permis de séjour, informations sur d’autres activités professionnelles, revenus acquis en compensation et informations sur le partenaire;
Informations sur l’entretien d’évaluation périodique;
Enregistrement du temps et des vacances;
Informations sur les maladies, accidents, congés de maternité ou de paternité, service militaire ou protection civile;
Extraits du casier judiciaire et/ou du registre des poursuites.

Les dossiers de candidature qui n’aboutissent pas à une embauche sont supprimés/détruits à l’issue de la procédure de candidature, à moins que nous n’ayons obtenu l’autorisation de les conserver.

Les données servent à un traitement correct dans le domaine des ressources humaines, à l’exécution de la relation contractuelle (contrat de travail) et sont principalement fournies par les collaboratrices et collaborateurs.

4.6 Fournisseurs et autres partenaires contractuels

Nous traitons les données personnelles suivantes des partenaires commerciaux qui effectuent des prestations de services ou des livraisons pour nous:

Données de contact et de base générales selon le chiffre 4.1;
Informations disponibles dans le contrat (telles que données sur les collaboratrices et collaborateurs compétents, sur les conseillères et conseillers, informations sur la prestation fournie, etc.).

Nous traitons ces données en exécution d’un contrat et en application des périodes de conservation légales. Si nos partenaires contractuels (p. ex. prestataires de services financiers, prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, développeurs/exploitants d’outils d’examen, experts, membres de groupes de travail, partenaires/institutions de formation, institutions étatiques, etc.) ont accès à nos données personnelles dans le cadre de l’exécution de leur mandat, nous concluons avec eux un contrat de sous-traitance correspondant et/ou un accord de confidentialité.

4.7 Assurer la sécurité, remplir les obligations légales, faire valoir les droits

Nous pouvons traiter les données personnelles susmentionnées afin de garantir la sécurité et de faire valoir vos droits, si cela s’avère nécessaire, et, à cet effet, les transmettre à des tiers tels que des tribunaux ou offices.

5. Saisie des données, période de conservation, mesures de sécurité

5.1 Saisie des données

En règle générale, nous obtenons les données personnelles mentionnées au chiffre 4 directement de votre part à partir du moment où vous bénéficiez de l’une de nos prestations.

Dans certaines circonstances, nous nous procurons les données personnelles mentionnées au chiffre 4 auprès de tiers.

Nous utilisons également des informations accessibles au public dans les médias et sur Internet dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret (p. ex. dans le cadre d’une candidature, de la sélection d’expertes et d’experts, de membres de groupes de travail ), ainsi que des données en rapport avec l’utilisation du site Internet (voir chiffre 8).

5.2 Période de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, pendant les durées de conservation légales ou contractuelles, et aussi longtemps que nous avons un intérêt prépondérant à les conserver. Les données sont ensuite effacées.

5.3 Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent des solutions de sécurité informatique et de réseau, des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et de leur transmission, des instructions, formations et contrôles.

Les données sont sauvegardées dans les applications et logiciels que nous utilisons. Les données sont généralement sauvegardées sur des serveurs situés en Suisse.

Si des tiers ont accès à nos données, des mesures particulières, qui sont régies par le contrat de sous-traitance (voir chiffre 9), sont prises.

6. Réseaux de médias sociaux

Nous renvoyons à nos réseaux de médias sociaux respectifs au moyen de liens. Il s’agit uniquement d’un renvoi statique vers le canal concerné. Lorsque vous vous connectez à nos réseaux de médias sociaux, nous recevons des informations qui sont enregistrées dans votre profil (informations de contact) et d’éventuelles informations sur les profils de vos amis.

Vous trouverez le but et l’étendue de la collecte de données et le traitement ultérieur de vos données par le prestataire, ainsi que vos droits y afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre vie privée dans les informations relatives à la protection des données des prestataires.

Facebook Ireland Ltd. bzw. Facebook Inc: https://www.facebook.com/policy.php
Instagram LLC: https://privacycenter.instagram.com/policy
LinkedIn Corporation: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Twitter Inc. bzw. X: https://twitter.com/en/privacy
YouTube, LLC: https://www.youtube.com/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

7. Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la newsletter. L’indication d’autres données éventuelles est facultative et est utilisée pour pouvoir s’adresser à vous personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que lorsque vous nous aurez expressément confirmé que vous acceptez l’envoi de la newsletter. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir en cliquant sur un lien correspondant. En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

8. Technologie de suivi et outils informatiques de prestataires tiers

8.1 Cookies

Nos sites web utilisent des cookies et des technologies similaires. Si les paramètres de votre appareil le permettent, nous utilisons des cookies et des outils similaires pour vous offrir une expérience de navigation optimale sur nos sites web.

Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web, de remplir des formulaires ou de se connecter automatiquement à la boutique en ligne. Ils soutiennent ainsi la présentation de notre site web et vous aident à naviguer sur notre site. Les cookies collectent des données telles que:

Adresse IP;
Données de navigation et de localisation;
Site web à partir duquel vous vous rendez sur notre site;
Type d’appareil que vous utilisez;
Utilisation de notre fonction de recherche (ce que l’on appelle le «journal de recherche»);
Actions que vous effectuez lorsque vous recevez la newsletter.

8.2 Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension «_anonymizeIp()», qui garantit l’anonymisation de l’adresse IP en la raccourcissant et exclut toute possibilité d’identification personnelle directe. Grâce à cette extension, votre adresse IP est préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Dans ces cas exceptionnels, ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Comme alternative au plug-in du navigateur ou au sein des navigateurs sur les appareils mobiles, veuillez cliquer sur le lien suivant pour installer un cookie opt-out qui empêchera à l’avenir la saisie par Google Analytics au sein de ce site web (ce cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine, si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien): Désactiver Google Analytics. Google LLC, dont le siège se trouve aux Etats-Unis, est certifié pour l’accord de protection des données «Privacy Shield», qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, effectuée à l’aide d’un ID utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse inter-appareils de votre utilisation dans votre compte client sous «Mes données», «Données personnelles». Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google LLC: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

8.3 Google Maps

Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous permet de voir où nous nous trouvons et de faciliter un éventuel accès. Dès la consultation des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme par exemple votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion de publicité personnalisée, à l’étude de marché et/ou à la conception de son site web en fonction des besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Google LLC, dont le siège se trouve aux Etats-Unis, est certifié pour la convention de protection des données «Privacy Shield», qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE. Si vous n’êtes pas d’accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et donc l’affichage des cartes sur ce site Internet ne peuvent alors pas être utilisés. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en rapport avec l’utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google LLC: http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

8.4 Microsoft Ads

Sur notre site web, nous utilisons Microsoft Ads (anciennement Bing Ads), un service de publicité en ligne de Microsoft Corporation, afin d’optimiser nos campagnes publicitaires et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web. Ces données nous aident à mieux adapter notre site web aux besoins de nos visiteurs. Bing Ads utilise des technologies telles que les cookies et les pixels de suivi pour collecter des informations sur votre comportement de navigation sur notre site web. Bing Ads recueille des informations sur vos activités sur notre site web, telles que les pages visitées, les clics, les recherches et autres interactions. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en rapport avec l’utilisation de BingAds sur le site Internet de Microsoft Corporation: https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement

8.5 Microsoft Clarity Heatmaps

Sur notre site web, nous utilisons Microsoft Clarity Heatmaps, un service d’analyse web de Microsoft Corporation, afin d’améliorer la convivialité de notre site web et de garantir que nos contenus et fonctions sont conçus de manière optimale. Nous analysons ces données afin d’identifier des modèles de comportement et de procéder à des ajustements. Microsoft Clarity Heatmaps utilise des technologies telles que les cookies et les pixels de suivi pour collecter des informations sur votre comportement de navigation sur notre site web. Microsoft Clarity Heatmaps collecte des informations sur vos activités sur notre site web, comme les mouvements de la souris, les clics, le comportement de défilement et les interactions avec les éléments du site web. Ces informations sont anonymes et ne contiennent pas de données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en rapport avec l’utilisation de BingAds sur le site Internet de Microsoft Corporation: https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement.

8.6 AWStats

Pour pouvoir évaluer statistiquement notre site web, nous utilisons le programme AWStats. Ce programme est un logiciel d’analyse web gratuit. Il est utilisé pour évaluer les fichiers journaux que les serveurs web créent sur la base des demandes des visiteurs. Le programme n’utilise pas de fichiers cookies pour l’analyse. L’analyse statistique se fait par le biais des fichiers journaux, qui contiennent également des adresses IP. En règle générale, ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Un regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué, les données sont en outre supprimées après une analyse statistique. Contrairement à d’autres programmes de statistiques, AWStats ne transmet pas de données à un serveur tiers. Le programme est installé sur le propre serveur. Cela permet également d’éviter, par exemple, la transmission de données à l’étranger, puisque nos serveurs se trouvent en Suisse (CH).

9. Transmission et transfert de données

Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre consentement, si cela est nécessaire pour fournir la prestation concernée, remplir l’objectif du contrat ou préserver notre intérêt légitime, ou si nous y sommes tenus par la loi.

Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part:

Prestataires de services (p. ex. prestataires de services financiers, prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, développeurs/exploitants d’outils d’examen, experts, membres de groupes de travail, partenaires/institutions de formation, fournisseurs, conseillers, avocats, compagnies d’assurance, etc.);
Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités (p. ex. autorité de surveillance de la révision, autorités fiscales, etc.), institutions étatiques, tribunaux.

Les tiers que nous mandatons sont contractuellement tenus de respecter la protection des données et de ne traiter les données que dans le but que nous leur avons indiqué.

Nos prestataires de services se trouvent pour la plupart en Suisse ou dans l’UE/EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transmises aux États-Unis (p. ex. Google Analytics, Google Maps). Si un transfert de données vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat s’avère nécessaire, celui-ci s’effectue sur la base des clauses contractuelles standard (p. ex. dans le cas de Google) ou d’autres garanties appropriées.

Les informations que vous nous avez transmises peuvent en outre être rendues anonymes et transmises à des tiers à des fins d’analyse statistique.

10. Vos droits

Toute personne peut demander des informations sur les données traitées la concernant, ainsi que sur l’origine, le/la destinataire et la finalité de la collecte et du traitement des données. En outre, vous avez le droit d’exiger la rectification, le blocage, l’effacement ou le transfert de vos données.

Les données qui sont conservées en vertu de dispositions légales ou qui sont nécessaires au traitement des affaires ne peuvent ou ne doivent pas être effacées. Si les données ne sont pas concernées par une obligation légale d’archivage ou par notre intérêt prépondérant en matière de conservation, nous supprimons vos données à votre demande. Si l’obligation d’archivage s’applique, nous bloquons vos données.

En outre, vous pouvez faire valoir vos droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

11. Dispositions finales

11.1 Organisme responsable et contact

Nous sommes responsables du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données, sauf disposition contraire.

Les demandes générales concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail.

ICT-Formation professionnelle Suisse

Waisenhausplatz 14

CH-3011 Berne

info@ict-berufsbildung.ch

+41 58 360 55 50

En cas de questions concernant une personne précise, de demandes de rectification ou de demande de suppression, il faut en outre joindre une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisatrice ou l’utilisateur.

11.2 Adaptations de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons adapter notre déclaration de confidentialité à tout moment en la publiant sur le site web. Cette déclaration de protection des données est valable à partir du 1^er septembre 2023.

[1] Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données

[2] Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD)